A-3.001, r. 14.001 - Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie

Annexe Versions de la disposition

2022-05-12

ANNEXE I

(a. 12 et 15)

Services professionnels

Audiologie
Évaluation audiologique	100,00 $
Audioprothésie
Évaluation à des fins audioprothétiques, sur autorisation préalable de la Commission	62,36 $
Maximum de 2 évaluations par période de 5 ans, par travailleur
Services professionnels fournis dans la première année suivant l’achat d’une prothèse auditive, par prothèse	749,11 $
Reprogrammation, par un audioprothésiste, à la suite de la réparation d’un système CROS -BI-CROS	85,58 $
Remodelage, payable une fois par année s’il s’est écoulé plus d’un an depuis l’achat de la prothèse	88,69 $
Réparation, payable une fois par année par prothèse s’il s’est écoulé plus d’un an depuis l’achat de la prothèse	88,69 $
Services professionnels fournis dans la première année suivant l’achat d’une prothèse auditive, lorsqu’ils sont fournis par un audioprothésiste différent de celui ayant fourni la prothèse auditive, et ce, en raison du changement de lieu de résidence du travailleur	56,73 $
Services professionnels fournis dans le cadre d’un appareillage lorsque le travailleur décède avant d’avoir reçu sa prothèse	121,95 $
Les frais pour l’ajustement d’une prothèse auditive sont remboursables jusqu’à concurrence de 165 $ par prothèse par travailleur annuellement. Les frais comprennent ce qui suit et sont payables jusqu’à concurrence des limites monétaires suivantes:
Nettoyage d’une prothèse auditive, payable lorsqu’il s’est écoulé plus de 12 mois depuis l’achat de la prothèse et non payable si le nettoyage est fourni à l’occasion ou dans les 30 jours d’un remodelage ou d’une réparation	22,17 $
Le nettoyage peut être effectué par une personne sous la supervision de l’audioprothésiste.
Analyse électroacoustique, payable s’il s’est écoulé plus de 12 mois depuis l’achat de la prothèse et non payable lorsque l’analyse est fournie à l’occasion ou dans les 30 jours d’un remodelage ou d’une réparation	36,59 $
Reprogrammation, payable s’il s’est écoulé plus de 12 mois depuis l’achat de la prothèse et non payable si fourni à l’occasion ou dans les 30 jours d’un remodelage ou d’une réparation	27,71 $
Gain d’insertion, payable seulement lorsqu’il s’est écoulé plus de 12 mois depuis l’achat de la prothèse et non payable lorsque le gain d’insertion est fourni à l’occasion ou dans les 30 jours d’un remodelage ou d’une réparation	33,25 $
Prise d’impression
— À l’achat d’une prothèse	26,01 $
— À compter de la deuxième année suivant l’achat d’une prothèse	13,26 $
Les frais de réparation ou du remplacement d’un accessoire d’une prothèse auditive sont remboursables jusqu’à concurrence d’un montant total annuel maximum de 195 $.
Ces réparations peuvent être effectuées par une personne sous la supervision de l’audioprothésiste.
Ces frais de réparation comprennent ce qui suit, incluant les biens et les services professionnels y afférent, et sont payables jusqu’à concurrence des limites monétaires suivantes:
Tube de conduction sans haut-parleur (slim tube) pour prothèses ouvertes	5,00 $
Embouts pour tube de conduction sans haut-parleur (récepteur dôme) pour prothèses ouvertes	5,00 $
Embouts pour tube de conduction avec haut-parleur (dôme RITE) pour prothèses ouvertes	5,00 $
Couvercles de protection des microphones	5,00 $
Protège-cérumen (paquet)	10,00 $
Tube de conduction avec haut-parleur (récepteur RITE) pour prothèses ouvertes	75,00 $
Autres pièces de remplacement telles, porte de piles, couvercles, etc.	5,00 $
Embout sur mesure pour prothèse de type contour, prix maximum	45,00 $

D. 703-2022, Ann. I.

Non en vigueur

ANNEXE I

(a. 12 et 15)

Services professionnels

Audiologie
Évaluation audiologique	100,00 $
Audioprothésie
Évaluation à des fins audioprothétiques, sur autorisation préalable de la Commission	62,36 $
Maximum de 2 évaluations par période de 5 ans, par travailleur
Services professionnels fournis dans la première année suivant l’achat d’une prothèse auditive, par prothèse	749,11 $
Reprogrammation, par un audioprothésiste, à la suite de la réparation d’un système CROS -BI-CROS	85,58 $
Remodelage, payable une fois par année s’il s’est écoulé plus d’un an depuis l’achat de la prothèse	88,69 $
Réparation, payable une fois par année par prothèse s’il s’est écoulé plus d’un an depuis l’achat de la prothèse	88,69 $
Services professionnels fournis dans la première année suivant l’achat d’une prothèse auditive, lorsqu’ils sont fournis par un audioprothésiste différent de celui ayant fourni la prothèse auditive, et ce, en raison du changement de lieu de résidence du travailleur	56,73 $
Services professionnels fournis dans le cadre d’un appareillage lorsque le travailleur décède avant d’avoir reçu sa prothèse	121,95 $
Les frais pour l’ajustement d’une prothèse auditive sont remboursables jusqu’à concurrence de 165 $ par prothèse par travailleur annuellement. Les frais comprennent ce qui suit et sont payables jusqu’à concurrence des limites monétaires suivantes:
Nettoyage d’une prothèse auditive, payable lorsqu’il s’est écoulé plus de 12 mois depuis l’achat de la prothèse et non payable si le nettoyage est fourni à l’occasion ou dans les 30 jours d’un remodelage ou d’une réparation	22,17 $
Le nettoyage peut être effectué par une personne sous la supervision de l’audioprothésiste.
Analyse électroacoustique, payable s’il s’est écoulé plus de 12 mois depuis l’achat de la prothèse et non payable lorsque l’analyse est fournie à l’occasion ou dans les 30 jours d’un remodelage ou d’une réparation	36,59 $
Reprogrammation, payable s’il s’est écoulé plus de 12 mois depuis l’achat de la prothèse et non payable si fourni à l’occasion ou dans les 30 jours d’un remodelage ou d’une réparation	27,71 $
Gain d’insertion, payable seulement lorsqu’il s’est écoulé plus de 12 mois depuis l’achat de la prothèse et non payable lorsque le gain d’insertion est fourni à l’occasion ou dans les 30 jours d’un remodelage ou d’une réparation	33,25 $
Prise d’impression
— À l’achat d’une prothèse	26,01 $
— À compter de la deuxième année suivant l’achat d’une prothèse	13,26 $
Les frais de réparation ou du remplacement d’un accessoire d’une prothèse auditive sont remboursables jusqu’à concurrence d’un montant total annuel maximum de 195 $.
Ces réparations peuvent être effectuées par une personne sous la supervision de l’audioprothésiste.
Ces frais de réparation comprennent ce qui suit, incluant les biens et les services professionnels y afférent, et sont payables jusqu’à concurrence des limites monétaires suivantes:
Tube de conduction sans haut-parleur (slim tube) pour prothèses ouvertes	5,00 $
Embouts pour tube de conduction sans haut-parleur (récepteur dôme) pour prothèses ouvertes	5,00 $
Embouts pour tube de conduction avec haut-parleur (dôme RITE) pour prothèses ouvertes	5,00 $
Couvercles de protection des microphones	5,00 $
Protège-cérumen (paquet)	10,00 $
Tube de conduction avec haut-parleur (récepteur RITE) pour prothèses ouvertes	75,00 $
Autres pièces de remplacement telles, porte de piles, couvercles, etc.	5,00 $
Embout sur mesure pour prothèse de type contour, prix maximum	45,00 $

D. 703-2022, Ann. I.